Politique de confidentialité
1. Dispositions générales
1. Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site web maisonglamour.fr est Barbara Sojka, dont le siège social est situé: 3, rue Karl Xavier Roussel, 94000 Créteil France. Ci-après dénommé le « Responsable du traitement », il est également le Prestataire de services. Adresse du siège social : 3, rue Karl Xavier Roussel, 94000 Créteil France, adresse de service : 3, rue Karl Xavier Roussel, 94000 Créteil France, adresse électronique : contact@maisonglamour.fr.
2. Les données personnelles collectées par le responsable du traitement via le site web sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données), ci-après dénommé le RGPD, et à la loi relative à la protection des données personnelles du 10 mai 2018.
2. Type, finalité et étendue de la collecte et du traitement des données personnelles, et base juridique
1. Le responsable du traitement traite les données personnelles collectées via le site web maisonglamour.fr lorsque l’utilisateur utilise le formulaire de contact disponible sur notre site. Le traitement des données personnelles est fondé sur l’intérêt légitime du responsable du traitement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.
2. Le responsable du traitement traite les catégories de données personnelles suivantes :
– Nom de l’entreprise,
– Prénom et nom,
– Numéro de téléphone,
– Adresse électronique.
3. Durée de conservation des données personnelles
1. Les données personnelles des utilisateurs sont conservées par le responsable du traitement :
– lorsque le traitement est fondé sur l’exécution d’un contrat, pendant toute la durée nécessaire à cette exécution, puis pendant une durée correspondant au délai de prescription applicable aux actions en justice. Sauf disposition contraire, ce délai est de six ans, et de trois ans pour les demandes de prestations périodiques et les actions liées à l’activité commerciale.
– lorsque le traitement est fondé sur le consentement, tant que celui-ci n’est pas révoqué, puis, après sa révocation, pendant une durée correspondant au délai de prescription applicable aux actions en justice que le responsable du traitement peut intenter et qui peuvent lui être intentées. Sauf disposition contraire, ce délai est de six ans, et de trois ans pour les demandes de prestations périodiques et les actions liées à l’activité commerciale.
2. Lors de l’utilisation du site web, des informations supplémentaires peuvent être collectées, notamment : l’adresse IP attribuée à l’ordinateur de l’utilisateur ou l’adresse IP externe du fournisseur d’accès à Internet, le nom de domaine, le type de navigateur, l’heure d’accès et le type de système d’exploitation.
3. Des données de navigation peuvent également être collectées auprès des utilisateurs, notamment des informations sur les liens hypertextes sur lesquels ils cliquent ou sur d’autres actions qu’ils effectuent sur le site web. Le fondement juridique de ce traitement est l’intérêt légitime du responsable du traitement (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD), qui consiste à faciliter l’utilisation des services fournis par voie électronique et à améliorer leur fonctionnement. La communication des données personnelles par l’utilisateur est facultative.
4. Les données personnelles seront également traitées de manière automatisée sous forme de profilage, sous réserve du consentement de l’utilisateur conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a du RGPD. Le profilage consiste à attribuer un profil à chaque personne afin de prendre des décisions la concernant ou d’analyser et de prédire ses préférences, ses comportements et ses attitudes.
5. Le responsable du traitement met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour protéger les intérêts des personnes concernées et veille notamment à ce que les données collectées soient :
– traitées conformément à la loi,
– collectées pour des finalités déterminées et légitimes et ne fassent pas l’objet d’un traitement ultérieur incompatible avec ces finalités,
– exactes et adéquates au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, et conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités du traitement.
4. Partage des données personnelles
1. Les données personnelles des utilisateurs sont transférées aux prestataires de services auxquels le responsable du traitement fait appel pour l’exploitation du site web. Ces prestataires, auxquels les données personnelles sont transférées, sont, selon les accords contractuels et les circonstances, soit soumis aux instructions du responsable du traitement quant aux finalités et aux modalités du traitement de ces données (sous-traitants), soit déterminent indépendamment les finalités et les modalités du traitement (responsables du traitement).
2. Les données personnelles des utilisateurs sont stockées exclusivement au sein de l’Espace économique européen (EEE).
5. Droit de contrôler, d’accéder et de corriger vos données
1. La personne concernée dispose d’un droit d’accès à ses données personnelles ainsi que des droits de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité, d’opposition et de retrait du consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant son retrait.
2. Base juridique de la demande de l’utilisateur :
– Accès aux données – Article 15 du RGPD
– Rectification des données – Article 16 du RGPD
– Suppression des données (droit à l’oubli) – Article 17 du RGPD
– Limitation du traitement – Article 18 du RGPD
– Portabilité des données – Article 20 du RGPD
– Opposition – Article 21 du RGPD
– Retrait du consentement – Article 7, paragraphe 3, du RGPD
3. Pour exercer les droits mentionnés au point 2, veuillez envoyer un courriel à : contact@maisonglamour.fr. Si un utilisateur exerce l’un des droits susmentionnés, le responsable du traitement doit y donner suite ou refuser d’y donner suite immédiatement, et au plus tard un mois après sa réception. Toutefois, si, en raison de la complexité de la demande ou du nombre de demandes, le responsable du traitement est dans l’impossibilité d’y donner suite dans ce délai d’un mois, il y donnera suite dans les deux mois suivants, en informant l’utilisateur, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, de la prolongation envisagée et des motifs de celle-ci.
4. S’il est établi que le traitement des données personnelles enfreint les dispositions du RGPD, la personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès du Président de l’Office de la protection des données personnelles.
6. Cookies
1. Le site web du responsable du traitement utilise des cookies.
2. L’installation de cookies est nécessaire au bon fonctionnement du site web. Les cookies contiennent des informations nécessaires au bon fonctionnement du site et permettent également l’établissement de statistiques générales sur la fréquentation du site.
3. Le site web utilise les types de cookies suivants :
– Les cookies de session sont des fichiers temporaires qui sont stockés sur l’appareil de l’utilisateur jusqu’à sa déconnexion (sa sortie du site web).
– Les cookies persistants sont stockés sur le terminal de l’utilisateur pendant la durée spécifiée dans leurs paramètres ou jusqu’à ce que l’utilisateur les supprime.
4. L’administrateur utilise ses propres cookies afin de mieux comprendre comment les utilisateurs interagissent avec le contenu du site web. Ces cookies collectent des informations sur l’utilisation du site, le type de site web d’origine et le nombre et la durée des visites. Ces informations ne permettent pas d’identifier l’utilisateur et servent à établir des statistiques d’utilisation du site.
5. Les utilisateurs peuvent contrôler l’accès aux cookies sur leur ordinateur en les sélectionnant dans les paramètres de leur navigateur. Des informations détaillées sur les options et les méthodes de gestion des cookies sont disponibles dans les paramètres du navigateur.
7. Dispositions finales
1. Le responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection des données personnelles traitées, adaptées aux menaces et aux catégories de données protégées. Il protège notamment les données contre tout accès non autorisé, suppression non autorisée, traitement non conforme à la réglementation applicable, altération, perte, dommage ou destruction.
2. Le responsable du traitement met en œuvre les mesures techniques appropriées pour empêcher tout accès non autorisé et toute modification des données personnelles transmises par voie électronique.
3. Toutes les offres immobilières présentées, à la vente ou à la location, sont données à titre purement informatif et ne constituent pas une offre commerciale au sens de l’article 66 § 1 du Code civil et des autres dispositions légales applicables.
4. Pour les questions non couvertes par la présente politique de confidentialité, les dispositions du RGPD et les autres dispositions applicables du droit polonais s’appliquent.